Dédramatiser un contrôle phytosanitaire

« Lors d’un contrôle chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, nous avons constaté que le climat pouvait être anxiogène, relève Mohammed Rouina, chef du pôle phytosanitaire du service régional de l’alimentation (Sral) de la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, l’agriculture et la forêt de l’Île-de-France (Driaaf). En organisant un contrôle pédagogique au lycée agricole de Brie-Comte-Robert, dans la Seine-et-Marne, à destination des agriculteurs, des techniciens d’OS ou de chambres, et des étudiants, notre objectif est de démystifier et de dédramatiser le contrôle, et de nouer une relation de confiance entre les agriculteurs et l’Administration. Ce contrôle, d’une à deux heures et souvent effectué en binôme, s’appuie sur une réglementation européenne dans le but de préserver la santé, l’environnement et de garantir la sécurité sanitaire de la production. »

Ventilation haute et basse

Le contrôle commence souvent par la visite du local phytosanitaire. Les équipements de protection individuelle (EPI) ne doivent pas être stockés à l’intérieur pour éviter d’être contaminés (les gants sont tolérés). Le local doit fermer à clé (si des produits T, T+ ou CMR y sont stockés) et disposer d’une ventilation haute et basse. « Scier la porte en haut et en bas peut faire office de ventilation », précise Thomas Moutou, de la Driaaf. Les produits doivent être classés selon leur dangerosité. « Pour chaque produit, nous relevons le numéro de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et vérifions sa validité. S’il n’a plus d’AMM, le produit est considéré comme dangereux et ne peut plus être utilisé. Il doit donc être mis de côté, mais toujours dans le local, et identifié comme un produit phytosanitaire non utilisable (PPNU) avant d’être collecté, souvent par les distributeurs. » Un bidon dont le nom et l’AMM ne sont plus visibles est aussi déclassé en PPNU.

Vient ensuite le contrôle du pulvérisateur. La marque, le modèle, les numéros d’identification unique et du châssis sont vérifiés. Si l’achat date de moins de cinq ans, la facture est demandée. Au-delà, un contrôle technique (CT) doit être passé tous les trois ans. Une vignette assure que ce dernier est bien à jour. Le rapport du CT peut être demandé pour vérifier la conformité de l’engin. « Je m’assure aussi que le rinçage se fait bien au champ et que la dilution, avec au moins cinq fois le volume de fond de cuve, est bien pratiquée », souligne Léa Schmitt, inspectrice à la Driaaf. Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) doivent être aussi rincés et stockés avant de rejoindre la filière de collecte afin d’éviter toutes contaminations résiduelles dans l’environnement. Enfin, si l’agriculteur possède un semoir à maïs, la présence de déflecteurs, pour s’assurer que les poussières des semences traitées soient bien enfouies, sera vérifiée. « Si on note la présence d’un vieux pulvérisateur sur l’exploitation, on s’assure qu’il ait été mis hors d’usage, en perçant la cuve par exemple », précise l’inspectrice.

« Parmi les points de non-conformité parfois relevés, il y a la présence de PPNU ou d’emballages vides réutilisés, alors que cela est interdit, précise Mohammed Rouina. Par ailleurs, le contrôle technique du pulvérisateur n’est pas toujours à jour. S’il n’a pas servi depuis la fin de validité, la non-conformité sera mineure et n’entraînera pas de procès-verbal. »

Préciser le nom complet

Plusieurs documents sont ensuite examinés. Le Certiphyto pour tous les applicateurs doit avoir moins de cinq ans. Les bons d’élimination des bidons vides (EVPP), des non-vides mais non autorisés (PPNU), et des EPI seront demandés. Le registre des traitements en format papier, informatique ou via des logiciels comme Smag ou MesParcelles est à fournir. « Dès 2026, le registre devra être informatisé, précise Louise Ledig, chargée de mission en surveillance biologique du territoire à la Driaaf. Sur quelques parcelles, je vérifie la culture, la date du passage, le nom complet du produit (Karaté K ou Zéon par exemple), l’AMM, la dose, le nombre de passages du même produit, si les mélanges utilisés sont autorisés, et si l’arrêté pollinisateurs est respecté. Je vérifie aussi la présence des zones de non-traitement (réduites en cas de buses anti-dérives) au bord des cours d’eau et des habitations, écoles ou hôpitaux. »

Aléatoirement, l’inspecteur peut aussi réaliser des prélèvements de grains qui seront envoyés à un laboratoire pour identifier et quantifier les résidus de produits présents.

À l’issue de la visite, l’agriculteur reçoit un rapport d’inspection qui récapitule les points conformes ou non. « Un courrier précisera si une mise en conformité est nécessaire. Aucun délai n’est mentionné mais l’agriculteur doit nous tenir informés quand les modifications ont été apportées. Le premier contrôle, c’est vraiment beaucoup de sensibilisation et de pédagogie, insiste Louise Ledig. Nous sommes bienveillants. En cas de non mise en conformité, un deuxième contrôle est organisé. »